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Qu'est ce que le chèque emploi service universel | Le Chèque emploi service universel complète et renforce le dispositif existant du Chèque emploi service, en offrant la possibilité d'une prise en charge du coût de l'emploi à domicile ou du coût des prestations proposées par les entreprises de services à domicile.
Il se décline en deux offres de service :
* Le Chèque emploi service universel bancaire (ancien Chèque emploi service), qui permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile. Il s'utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
Pour les adhérents du Chèque emploi service, aucune modification n'est apportée au fonctionnement des comptes employeurs gérés par le Centre National de Traitement du Chèque Emploi Service qui devient, à compter du 1er Janvier 2006, le Centre national du Chèque emploi service universel.
* Le Chèque emploi service universel préfinancé (titres Chèque emploi service universel) qui sert à payer un prestataire de services à la personne ou bien un salarié. Il est pré-identifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, diffusé par des organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne.
Les cofinanceurs (employeur, mutuelle, assurance, caisse de retraite, conseil général ou tout autre organisme habilité) mettent ainsi à la disposition des bénéficiaires (salariés, assurés, adhérents) des titres de paiement destinés au règlement des prestations. Les carnets de CESU cofinancé sont accompagnés de volets sociaux nécessaires à la déclaration des salariés en cas d'emploi direct.
Pour plus d'informations, consultez la rubrique Le Chèque emploi service universel préfinancé. | |
| Le chèque emploi service pourquoi et pour qui ? | Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
Le Cesu peut être utilisé pour payer :
* Des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne effectués à domicile.
* Un salarié employé par le particulier à son domicile.
* Une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes).
* La garde d'enfants hors du domicile, assurée par : les assistantes maternelles agréées, les structures d'accueil tels que les halte-garderies, les crèches, les jardins d'enfants et les garderies périscolaires.
Les activités concernées sont les suivantes :
* Entretien de la maison et travaux ménagers ;
* Petits travaux de jardinage (le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 1 500 € par an et par foyer fiscal) ;
* Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains » ;
* Garde d'enfant à domicile ;
* Soutien scolaire et cours à domicile ;
* Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
* Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
* Assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
* Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
* Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
* Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile ;
* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
* Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
* Livraison de courses à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile ;
* Assistance informatique et Internet à domicile (le montant de l'assistance informatique et Internet à domicile est plafonné à 1 000 € par an et par foyer fiscal) ;
* Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes ;
* Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
* Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire ;
* Assistance administrative à domicile. |
| Les avantage du chèque emploi service universel | Simplification administrative et prise en charge de tout ou partie du coût du service
Lorsque l'on a recours à une aide à domicile (ménage, repassage, petits travaux de jardinage ou baby-sitting) c'est bien souvent pour se simplifier la vie. Il est alors légitime de ne pas souhaiter la compliquer avec des formalités contraignantes.
Lorsque l'on souhaite par exemple engager quelqu'un pour garder des enfants le mercredi, il n'est pas souhaitable de le payer "de la main à la main" car cela constitue un risque pénal et financier considérable.
Avec le Chèque emploi service universel, les démarches déclaratives sont simplifiées et l'utilisateur bénéficie des avantages fiscaux liés à l'emploi d'une aide à domicile (réduction de l'impôt sur le revenu de 50% des dépenses engagées dans la limite d'un plafond annuel) .
Si vous bénéficiez de titres Cesu préfinancé vous pouvez régler le salaire de votre employé ou la facture de l'entreprise de services à la personne qui intervient à votre domicile avec vos titres et compléter si nécessaire avec tout moyen de paiement à votre convenance.
Les titres Cesu préfinancé vous aident ainsi à supporter tout ou partie du coût généré par le recours à une aide à domicile.
Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct
L'utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :
* D'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié.
* De la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié.
* De la possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce à des titres Cesu préfinancés.
Si vous utilisez un titre Cesu préfinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance. |
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